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1- Editeur du site


SUN TECH INDUSTRIAL SUPPLIER est une SAS, société par actions simplifiée au capital social de 1000 €, enregistrée au RCS de Tarascon sous le numéro 985 023 209 Siège social : 30 Rue Clément ADER – 13310 Saint Martin de Crau Numéro de TVA intracommunautaire : FR44985023209 Responsable de la publication : Benjamin FOUCHER, Directeur de la société SUN TECH INDUSTRIAL SUPPLIER Nous contacter : formulaire de contact – admin@suntechstis.com – 04 90 96 34 67


2- Concepteur du site et Hébergement


Conception et réalisation du site : Merwan VIDAL, pour SUN TECH INDUSTRIAL SUPPLIER.


Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine). Site internet : www.ovhcloud.com


3- Propriété intellectuelle


La présentation, le code, l’agencement, l’ergonomie, l’assemblage de tout ou partie d’éléments du Site ainsi que le contenu du site sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle et constituent ensemble une œuvre protégée. Les textes, illustrations, graphiques, images, dénominations, logos, slogans et marques enregistrées ou non, représentés sur le site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de SUN TECH INDUSTRIAL SUPPLIER. Sans accord préalable et écrit de SUN TECH INDUSTRIAL SUPPLIER, aucune reproduction, représentation, divulgation, diffusion, adaptation, traduction, modification, partielle ou intégrale, et aucun transfert vers un autre site, même à titre gratuit, quel que soit le support considéré et/ou le procédé utilisé, aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectué. Toute violation d’un droit de propriété intellectuelle protégeant le site ou un des éléments le composant est constitutif de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.


4- Collecte de données personnelles


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7. Loi applicable


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